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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00089 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00089

    TJ 89024, 22 avr. 2026, RG 22/00089

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/202 AFFAIRE N° RG 22/00089 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRDF AFFAIRE : [P] [R] C/ S.A.R.L. TUBAUTO et CPAM DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f102c0cdc6046d47e1b604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00089

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 22/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00089 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2RQ Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 [L] [T] [C] [P] épouse [T] S.C.I. RURAL INVEST C/ [O] [K] Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69769cf4cdc6046d47b50d18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00089

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 22/00089

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [W] [V], [Y] [T], [U] [R] MINUTE N° 25/ Du 27 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/00089 - N° Portalis DBWR

    Lire la décision → Vérifier la source 683614261211936937a22832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00089

    TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 22/00089

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2025 N° RG 22/00089 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LPKK Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd6277e85d0474bddb825b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00089

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 22/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CHAUTEMPS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MIRÉ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00089 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPLH N° MINUTE : Assignation du : 25 novembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 67003213c34eb4cc857897c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00089

    TJ Draguignan, 12 juin 2024, RG 22/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Juin 2024 Dossier N° RG 22/00089 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKHN Minute n° : 2024/307 AFFAIRE : S.C.I. HO SAINT MARC C/ Société MAPA JUGEMENT DU 12 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dadc0bc3cb438c251715
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00089

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 FÉVRIER 2024 DESISTEMENT N° RG 22/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCRU MINUTE : 2024/00034 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491587daf743d9a47614

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1