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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 22/00090

    TJ 36044, 5 mars 2026, RG 22/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/50 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 22/00090 N° Portalis DBYE-W-B7G-DPH7 [E] [R] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaa7ccdc6046d47c114e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00090

    TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 22/00090

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00090 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQMK PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9929cdc6046d478bb5ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00090

    TJ Lyon, 6 août 2024, RG 22/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLYK Jugement du 06 août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL - 666 Me Philippe PLANES - 303 REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66b26752d90d454e62ed618a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00090

    TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 22/00090

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21266000172 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00090 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THIB AFFAIRE : [Y] [S] C/ [H] [E] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba5c08d951d116d38941cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1