Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 22/00090
TJ 36044, 5 mars 2026, RG 22/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/50 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Mars 2026 ___________________________ Affaire N° RG 22/00090 N° Portalis DBYE-W-B7G-DPH7 [E] [R] C/ CPAM de l’INDRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00090
TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 22/00090
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 22/00090 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQMK PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_papeete n° 22/00090
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 22/00090
N° 70 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 06102025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025 RG 22/00090 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 238/add, rg n° 17/94 du Tribu
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ca other ca_toulouse n° 22/00090
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 22/00090
14/01/2025 ARRÊT N°25/9 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORT7 CD/MCC Décision déférée du 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - REDON [V] [U] [M] [U] [K] [U] épouse [P] C/ [W] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00090
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 22/00090
N° de minute : 2024/71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00090 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 août 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/293) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00090
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/00090
ARRÊT N°2024/318 CC N° RG 22/00090 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5D [B] C/ CONSORTS [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00090
CA Nouméa, 12 août 2024, RG 22/00090
N° de minute : 2024/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00090 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQ2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00206) Saisine de la cour : 13 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00090
TJ Lyon, 6 août 2024, RG 22/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00090 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLYK Jugement du 06 août 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL - 666 Me Philippe PLANES - 303 REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00090
CA Angers, 15 juill. 2024, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DR jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/03837 ARRET DU 15 JUILLET 2024 APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00090
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 22/00090
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 21266000172 JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00090 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THIB AFFAIRE : [Y] [S] C/ [H] [E] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00090
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00090
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSV4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00090
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/00090
MINUTE N° 24/374 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00090
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00090
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00090
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEDF ----------------------- [X] [H] C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00090
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4V4 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00090
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00090
Arrêt n° 23/00258 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3C ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01442 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00090
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 22/00090
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6PW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00372 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00090
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/00090
ARRET N° [T] C/ Société SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFIUSION RADIO FRANCE copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Cointe Me Riou CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ****
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00090
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00090
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4PM [Y] [Z] C/ S.A.S. POPPE+POTTHOFF SCIONZIER la société devenue POPPE+POTTHOFF FRANCE par suite d'un changement de sa dénomination sociale, représentée par son représentant lég
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00090
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00090 N° Portalis DBVO-V-B7G -C65C GROSSES le aux avocats N° 44-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Avril 2023 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d
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