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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/00093

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 22/00093

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IAWA AFFAIRE : Madame [X] [S], Madame [U] [E] C/ Madame [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00093

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 22/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00187 Nature : 89A N° RG 22/00093 N° Portalis DBWV-W-B7G-ELT3 [R] [P] c/ [11] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd7d284ccae5aa4c6db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00093

    TJ 54099, 26 juin 2025, RG 22/00093

    Dossier N° RG 22/00093 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFQN - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE [R] [K] C/ CPAM DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 686436c00bb2f8a66ca63903
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00093

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00093

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00093 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAF7 Minute N° : 25/00411 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le 08 Mars 1955 à LA MURE (38) Les Deymes Nord Le village 84480 BUOUX comparant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00093

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00093 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4I4 N° MINUTE : Requête du : 04 Janvier 2022

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  • tj Expertise tj38185 n° 22/00093

    TJ 38185, 10 juin 2025, RG 22/00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQSZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00093

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/00093

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUJA AFFAIRE : S.A.S.U. [10] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00093

    TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 22/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00093 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc53c9134fd24f9cca23b7
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00093

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées à LA CPAM et avocat en LS le : 2 Expéditions délivrées à L’expert et à [10] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00093 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4I4 N° MINUTE : Requête du : 04 Janvier 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66747355a25c27523ed2a6ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00093

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01570 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSLK AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [F] née le 14 Juillet 1958 à [Localité 8] (

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dfa0f6350336350279

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1