Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 22/00093
TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 22/00093
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IAWA AFFAIRE : Madame [X] [S], Madame [U] [E] C/ Madame [Q] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBO
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ca other ca_poitiers n° 22/00093
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/00093
ARRET N° 66 N° RG 22/00093 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLX URSSAF BRETAGNE CENTRE DE GESTION PAM URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Me 79 ACTIS MANDATAIReS JUDICIAIRES - Mandataire Judiciaire de [Y] [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00093
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 22/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00187 Nature : 89A N° RG 22/00093 N° Portalis DBWV-W-B7G-ELT3 [R] [P] c/ [11] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00093
TJ 54099, 26 juin 2025, RG 22/00093
Dossier N° RG 22/00093 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFQN - 26 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Juin 2025 AFFAIRE [R] [K] C/ CPAM DE ME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00093
TJ 84007, 25 juin 2025, RG 22/00093
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00093 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAF7 Minute N° : 25/00411 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [W] né le 08 Mars 1955 à LA MURE (38) Les Deymes Nord Le village 84480 BUOUX comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00093
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 22/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00093 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4I4 N° MINUTE : Requête du : 04 Janvier 2022
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ca other ca_angers n° 22/00093
CA Angers, 12 juin 2025, RG 22/00093
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6QS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistr
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tj Expertise tj38185 n° 22/00093
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 22/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KQSZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00093
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 22/00093
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QUJA AFFAIRE : S.A.S.U. [10] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00093
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 22/00093
5ème Chambre ARRÊT N°-383 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQ4 (Réf 1ère instance : 2021F00254) S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ABC ASSURANCES C/ S.A.S. QUIETALIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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ca Annulation Cour d'appel de Nouméa n° 22/00093
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 22/00093
N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00208) Saisine de la cour : 2
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00093
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 22/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00093 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00093
CA Nouméa, 25 juill. 2024, RG 22/00093
N° de minute : 2024/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00093
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00093
ND/LD ARRET N° 287 N° RG 22/00093 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLX URSSAF [Localité 7] URSSAF [Localité 5] CENTRE DE GESTION PAM C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00093
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00093
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTIJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2022 par
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00093
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées à LA CPAM et avocat en LS le : 2 Expéditions délivrées à L’expert et à [10] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00093 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4I4 N° MINUTE : Requête du : 04 Janvier 2022 JUGEMENT re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00093
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/00093
C1 N° RG 22/00093 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX la SCP LOBIER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00093
CA Papeete, 17 mai 2024, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N ° 52 du 17 mai 2024 Numéro de répertoire général : RG 22/00093 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTS M. [S] [RE], Mme [C] [RW] [ZE], Mme [VA] [UD] [ZE] épouse [LH], assistées de Me Miguel GRATTIROLA,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00093
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00093
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U573 AFFAIRE : [M] [P] [L] [K] C/ S.A.S. CHECKPORT SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03
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