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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00107

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 22/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00354 Nature : 88O N° RG 22/00107 N° Portalis DBWV-W-B7G-EL2P [Y] [F] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 5] Notification aux parties le 23/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee1275782d5f06c7172a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00107

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00107 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVEN N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. WILD IS THE GAME [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921b8de0ebe408da94727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00107

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00107 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHUA Expédié aux parties le : - 1 ce à Assurance m

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3faf8f105e58d1ae60e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00107

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 22/00107

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00107 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAJE Minute N° : 25/00292 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le 01 Janvier 1958 à AIT JBEL DOUM (MAROC) de nationalité Française 3 Rue Mauri

    Lire la décision → Vérifier la source 68128504d554c55098ec7939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00107

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/00107

    N° RG 22/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WER6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71C N° RG 22/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WER6 Minute AFFAIRE : S.C.I. DU COURS DE LA MARNE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], C/ S.A.S. VIVIEN CUSSAC-[D], [T] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf4b848dd6814c5d4f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00107

    TJ 13055, 28 janv. 2025, RG 22/00107

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00619 du 28 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTIP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le 08 Octobre 1990 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a614e0040aa3735db91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00107

    TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 22/00107

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00107 - Portalis DBZT-W-B7G-F2MA - parquet 21263000116 - minute 129/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c73
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00107

    TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 22/00107 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNI5 LA COMMUNE DE [Localité 10] C/ [N] [I] épouse [Y], [J] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e32e80a8925e91f919f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1