Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00107
TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 22/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00354 Nature : 88O N° RG 22/00107 N° Portalis DBWV-W-B7G-EL2P [Y] [F] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 5] Notification aux parties le 23/12/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00107
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00107 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVEN N° MINUTE : Assignation du : 08 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. WILD IS THE GAME [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00107
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Greffe : [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00107 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHUA Expédié aux parties le : - 1 ce à Assurance m
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ca other ca_lyon n° 22/00107
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00107
N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHJ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00107
TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 22/00107
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00107 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAJE Minute N° : 25/00292 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] né le 01 Janvier 1958 à AIT JBEL DOUM (MAROC) de nationalité Française 3 Rue Mauri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00107
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/00107
N° RG 22/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WER6 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71C N° RG 22/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WER6 Minute AFFAIRE : S.C.I. DU COURS DE LA MARNE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], C/ S.A.S. VIVIEN CUSSAC-[D], [T] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats :
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ca other ca_aix_provence n° 22/00107
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 22/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 34 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUHB [M] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de le copropriété " [Adresse 3]" Copie exécutoire délivrée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00107
TJ 13055, 28 janv. 2025, RG 22/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00619 du 28 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00107 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTIP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le 08 Octobre 1990 à [Localit
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ca other ca_montpellier n° 22/00107
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/00107
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PISC Décision déférée à la Cour : Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00107
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 22/00107
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00107 - Portalis DBZT-W-B7G-F2MA - parquet 21263000116 - minute 129/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00107
TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 22/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] Minute N° N° RG 22/00107 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNI5 LA COMMUNE DE [Localité 10] C/ [N] [I] épouse [Y], [J] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00107
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 22/00107
ARRET N° N° RG 22/00107 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJVQ Mme [I] [M] [F] épouse [E] M. [E] [P] [Y] C/ SELARL MONTRAVERS [S] SELARL BCM & ASSOCIES, GLM GROUPE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), PARTIE INTERVE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00107
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BA AFFAIRE : [Z] [N] épouse [S] C/ S.A.S. ELEAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00107
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 22/00107
N° 194 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Polynésie française, le 28.06.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me [C], - Ministère public, le 28.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00107
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00107
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUZL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00107
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00107
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4I Minute n° 24/00080 [O], [W] C/ [O], [W], S.A. CIC EST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 23 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00107
CA Chambéry, 22 févr. 2024, RG 22/00107
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Février 2024 N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4RJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 17 Décembre 2021, RG 19/00777 Appelante S.C.I. CHALET DU CH
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00107
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00107
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00107 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEIR ----------------------- CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) C/ [W] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00107
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00107
[R] [V] C/ MDPH DE SAÔNE-ET- LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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