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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00108 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00108

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 22/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 28/26civ N° RG 22/00108 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGAG ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [N] [B] [V] [A] né le 14 Août 1953 à [Localité 1] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c7ccdc6046d472ea9ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00108

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 22/00108

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03160 du 24 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTKT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [I] épouse [X] née le 07 Juillet 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438356a4025c174c37a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 22/00108

    TJ 53130, 1 sept. 2025, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/122 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DOOS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [A] né le 13 Juillet 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claire PENARD

    Lire la décision → Vérifier la source 690144712481d356bd2b2d7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 22/00108

    TJ 58194, 28 août 2025, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/EG N° RG 22/00108 - N° Portalis DBZM-W-B7G-CZNV NAC : 97Z    Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : M. [C] [W], M. [V] [W] C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES COQUELICOTS Société d’Aménagement foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) de BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 698642b4cdc6046d474560a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00108

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/307 N° RG 22/00108 N° Portalis DB2G-W-B7G-HT53 KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328f81a9051a41bd3eb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/00108

    TJ 54395, 26 mars 2025, RG 22/00108

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IA2C AFFAIRE : Madame [N] [O] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a2da9e15c5132039cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00108

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/00108 - N° Portalis 352J-W-B7E-CWASH N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd408962745b78e45f27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 22/00108

    TJ 42218, 10 mars 2025, RG 22/00108

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f034e0040aa3736219c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00108

    TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Septembre 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 22/00108 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JR2N AFFAIRE : [O] [E] C/ L’ONIAM CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8], GROUPE AG2R, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a85fe8f51d8f652104fb
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00108

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00108 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652e2ca89df237e406e7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00108

    TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CZS JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9787daf743d9a5409c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00108

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00108

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01]4 Numéro Recours : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTKT Date du Recours : 07 janvier 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 09/11/2021 concernant le refus de reconnaissance du

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1634fb9f94e984650cb7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00108

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBP AFFAIRE :Mme [X] [D] ( Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS) C/S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MEDITERRANEE (l

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d95c094c59eadf585a2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00108

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00108

    Décision du 19 Décembre 2023 PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00108 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV43E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SANCHEZ en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00108

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fab3ea7c8c1129c063f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1