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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 22/00114

    TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 22/00114

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FKQA 89A Affaire : [E] [A] C/ CPAM CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [E] [A] CPAM CHARENTE Me Eléa BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3601cdc6046d471edc45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00114

    TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00114

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683f60058f105e58d1ae9ede
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00114

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 22/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00114 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F3KP AFFAIRE : [B] / [W] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec22ae1fd67df74f6db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00114

    TJ 83137, 7 mai 2025, RG 22/00114

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 22/00114 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKAS En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28ea7f269e5c2ead179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00114

    TJ Nantes, 14 févr. 2025, RG 22/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Février 2025 N° RG 22/00114 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQ6N Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Genevièv

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa7d8ac839fdebfb14d9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00114

    TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 22/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 22/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHTV N° Minute : 25/00038 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 679157e0d4c7e89d7fe2d62f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00114

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 22/00114

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK C/ Madame [Y] [K] [I] [D] veuve [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 66425813879c8a875bd46130

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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