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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00120 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 22/00120

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 22/00120

    RG 22/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJOV 88B N° RG 22/00120 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJOV __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ [U] [H] __________________________ CCC délivrées à CPAM DE LA CHARENTE MARITIME

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8384cdc6046d473c00a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00120

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 22/00120

    /8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 22/00120 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DWPC N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [34] . [11] CCC à SELARL [5] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c1137f10fe523aabeeb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00120

    TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 22/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 22/00120 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHWL N° Minute : 25/01079 AFFAIRE Société [11], anciennement dénommée [12] C/ [6] Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccd8c2c8561bd86ea46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00120

    TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 22/00120

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 22/00120 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TFG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a64a97004776198e1d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00120

    TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 22/00120

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00120 - Portalis DBZT-W-B7G-F3DW - parquet 22273000021 - minute n°85/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1