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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00122

    TJ 05061, 15 sept. 2025, RG 22/00122

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 15 Septembre 2025 N° N° RG 22/00122 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPLA DEMANDERESSE : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc738a9da36895046b5266
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00122

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 22/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00122 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWXP N° PARQUET : 21/1227 N° MINUTE : Assignation du : 16 Décembre 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb94965b5d9df315d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00122

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 22/00122

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433066de8a05cb082ad08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00122

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 22/00122

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. BIGAZZI-URBALEX, S.C.P. [S] c/ SCP JEAN NOËL CHAMPAGNE LAURENT ROSE NOTAIRES ASSOCIÉS N° Du 28 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00122 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6JV

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff476f5341ca999b02a05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00122

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00122 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6646652d2ca89df237e406b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1