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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 22/00125

    TJ 42187, 17 mars 2026, RG 22/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 17 MARS 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CD3N JUGEMENT N° 26/00031 DU 17 MARS 2026 Expéditons le: Me ASTOR (ccc+1grosse) Me COMTE(ccc+1grosse) ME [W]) DEMANDERESSE : S.A.R.L. ART EN BOIS dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2cbbcdc6046d470b9937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00125

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 22/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 22/00125 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CQD6 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume VANNESPENNE - Me Cécile LETANG Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b266a1cdc6046d4761ad47
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00125

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 22/00125

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/00125 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRFC / JAF Cab 6 AFFAIRE : [X] / [G] [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a02bcdc6046d474c74b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 22/00125

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 22/00125

    N° RG 22/00125 - N° Portalis DB3W-W-B7G-EPRP DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [T] [E] C/ MDPH ---------- AVOCATS : Me Evelyne DEMOCRITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69738136cdc6046d476c985c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00125

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00125 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5HZ N° MINUTE : Requête du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7244548223b2c7ab37b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00125

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 22/00125

    N° RG 22/00125 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6JR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00214 N° RG 22/00125 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6JR Copie : - aux parties en LRAR SASU [9] ([7]) [12] ([8]) - avocat (CCC) par LS Me Elodie ORY Le : Pour le Greffier Me Elodie ORY RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40983aab7e661bd6a80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00125

    TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00125 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSIB JUGEMENT N° 24/451 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1d10169a5863c4001a9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00125

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 22/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00125 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XE2E JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9972c3aeb182122fbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00125

    TJ Lyon, 27 févr. 2024, RG 22/00125

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Février 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 9] C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85ec7683235322aee9c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00125

    TJ Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00125 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLFW Jugement du 20 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 Me Delphine GHIGHI, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d70fd5a7ee61e21cadf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00125

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/00125

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 65c679a35d2ded2ab7c84040

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1