Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj78646 n° 22/00140
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 22/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 25 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00140
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 22/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/00140 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JUXX 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [9], anciennement société [10], venant aux droits de la société [8] C/ [16] [M] [I] Pièces délivrées : CCCFE le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00140
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00140
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00140
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 22/00140
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 Minute n° : Audience du :14 mai 2024 Salarié :M. [K] [C] Requête n° : N° RG 22/00140 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQK2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [5], prise en la personne de son direct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00140
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00140 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVR6 N° PARQUET : 21/1270 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 AJ du TJ DE PARIS du 07 Septembre 2021 N° 2021/027606 CB JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00140
TJ Versailles, 27 mars 2024, RG 22/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 MARS 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00140 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00140
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00140 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V2J5 JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE M. [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00140
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/00140
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05693 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTPP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [T] [I] Avenue Font
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