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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00147 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00147

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 22/00147

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [Y] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00147 N° Portalis DB26-W-B7G-HFMA BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91640cdc6046d47f303b4
  • tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 22/00147

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 22/00147

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre de la famille Affaire N° RG 22/00147 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DNXZ [O] [R] épouse [C] c/ [Z] [C] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [O] [R] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (Algérie),

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda40249b152198e7fa01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00147

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 22/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00147 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRU2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0335c02fc178212f81f4b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00147

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 22/00147

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. EFG BANK AG / Société BABETTE N° RG 22/00147 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OTYW N° 24/00175 Du 19 Septembre 2024 Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7bf0bf8acf9bcb6464e5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00147

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 22/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 22/00147 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HL2L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b39a603a692916038d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00147

    TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00147 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3WG Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de LO

    Lire la décision → Vérifier la source 660da34768a27ab7ee5df8b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1