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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00149

    TJ 65440, 8 janv. 2026, RG 22/00149

    MINUTE N° : Madame [T] [H] veuve [Y] Monsieur [E] [Y] Madame [A] [Y] Madame [V] [Y] Monsieur [L] [Y] C/ S.A.S. [15] [10] N° RG 22/00149 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EBNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f84ccdc6046d477d6ba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 22/00149

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 22/00149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G3GX NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [C], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b569293f91fcc89c38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00149

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LABBAS (B0319) Me ROCA GRAU (R0168) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00149 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2HZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2beb848dd6814c5e754
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00149

    TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00149

    MINUTE : N° RG 22/00149- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFPJ AFFAIRE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIEGE c/ [G] [X] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db1d554c55098ec8f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00149

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 22/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJBP Jugement du 26 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CVS - 215 Me Céline GASSER - 2463 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9b1eba4cad0b362dd5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00149

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00149

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e1419bca6fe587a332

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1