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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00152

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00152

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00152 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MUV TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdc384f14adac9d43be6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00152

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 22/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/00152 - N° Portalis 46C2-W-B7G-32Z Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfc2cdc6046d4791146b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj94028 n° 22/00152

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 22/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 22/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T52L Minute : 25/00372 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 Décembre 2025 SUR REITERATION DES ENCHERES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4bf75782d5f06484eb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00152

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 22/00152

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/208 N° RG 22/00152 N° Portalis DB2O-W-B7G-CP7O DEMANDEUR : Madame [A] [F] [D] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [G] [H] [K] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d074322238c089d068b
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00152

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 22/00152

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c689da3689504685bd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/00152

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00152 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVNW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [3] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [3] [Adresse 11] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd6d7f819a118aa286d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00152

    TJ 11069, 28 mai 2025, RG 22/00152

    AUDIENCE DU 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00152 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DBKD MINUTE : 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [O] né le 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa790a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00152

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/00152

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/00152 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMKA DEMANDEUR : Madame [G] [U] divorcée [S] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 2] (Allemagne) de nationalité All

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3b88b3f1e77535a824b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00152

    TJ Versailles, 3 avr. 2024, RG 22/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00152 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4EQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 66201837f05edb385fb304df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00152

    TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 22/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01629 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6610406dc9ea95b316fe15cc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00152

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 22/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/00152 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQ22 AFFAIRE : Mme [M] [K] ( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.R.L. LA CASA TROPICAL (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65de3598b88678c04aba93c0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1