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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00152

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00152

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00152 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MUV TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENTE : Mme Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcdc384f14adac9d43be6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00152

    TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 22/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle Social - [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/00152 - N° Portalis 46C2-W-B7G-32Z Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Madame [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bfc2cdc6046d4791146b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj94028 n° 22/00152

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 22/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 22/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T52L Minute : 25/00372 JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 Décembre 2025 SUR REITERATION DES ENCHERES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur NOVION, Juge placé au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a4bf75782d5f06484eb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 22/00152

    TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 22/00152

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/208 N° RG 22/00152 N° Portalis DB2O-W-B7G-CP7O DEMANDEUR : Madame [A] [F] [D] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [G] [H] [K] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d074322238c089d068b
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00152

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 22/00152

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c689da3689504685bd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 22/00152

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00152 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVNW 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société SAS [3] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [3] [Adresse 11] [Loc

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  • ca other ca_angers n° 22/00152

    CA Angers, 5 juin 2025, RG 22/00152

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Février 2022, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134673d71a3e1cc31ebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00152

    TJ 11069, 28 mai 2025, RG 22/00152

    AUDIENCE DU 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00152 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DBKD MINUTE : 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [O] né le 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa790a
  • ca other ca_paris n° 22/00152

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00152

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 46 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE46L Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 682578464c19daae495f2711
  • ca other ca_amiens n° 22/00152

    CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 22/00152

    ARRET N° [G] C/ S.A. [13] ([13]) Société [11] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Copies certifiées conformes - Madame [O] [G] - S.A. [13] ([13]) - Société [11] - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Me Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 67651392373968af32a72ab6
  • ca other ca_montpellier n° 22/00152

    CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/00152

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIU5 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8e687f837847d723699
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00152

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 22/00152

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 22/00152 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMKA DEMANDEUR : Madame [G] [U] divorcée [S] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 2] (Allemagne) de nationalité All

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00152

    CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/00152

    PS/DD Numéro 24/3188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00152 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IC5I Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [K] [H] C/ [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6711faf57603bf88a1884b4f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00152

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00152

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF42C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b640ff04326a732951c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00152

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/00152

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28527aeee35ac7edf9fac
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00152

    CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/00152

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCB S.A.R.L. AGENCE [V] c/ [G] [J] Société HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED S.A. HISCOX Natu

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b069e6ed70c67f644955
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00152

    CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00152

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/00152 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDMJ JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'Instance de Bastia, décision attaquée du 25 juillet 2016, enregistrée sous le n° 16/746 [Y] C/ [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c8bbc6ae00084dd6dd
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00152

    CA Metz, 29 mai 2024, RG 22/00152

    Arrêt n° 24/00185 29 mai 2024 --------------------- N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7R ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 décembre 2021 F 21/00041 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6658187ee1d75d00084fdb71
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00152

    CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00152

    [O] [Y] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 23/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f3fc847870008dd1f7b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00152

    CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00152

    ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 475/24 N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC3Z OB/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bethune en date du 19 Janvier 2022 (RG 21/00048 -section )

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1