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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00153

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/00153

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00762 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00153 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQG AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69990a9ecdc6046d472d7b04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00153

    TJ 38185, 12 sept. 2025, RG 22/00153

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 12 septembre 2025 N° RG 22/00153 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRF7 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75dd9da36895046b7f4c
  • tj Expertise tj28085 n° 22/00153

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 22/00153

    N° RG 22/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FW5A ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 22/00153 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FW5A ============== [W] [P] C/ [17] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à [W] [P] [16] SELARL [19

    Lire la décision → Vérifier la source 694594ab75782d5f06c7cb12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00153

    TJ Montpellier, 7 nov. 2024, RG 22/00153

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/00153 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPQZ Pôle Civil section 2 Date : 07 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 672d36314e0888abb7bfefdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00153

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/00153

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00153 - N° Portalis DB22-W-B7G-QK55 Code NAC : 50A DEMANDEURS : Monsieur [Y] [U], né le 02 janvier 1976 à [Localité 7] (YVELINES), gérant, Madame [B] [I] épouse [U], née le 21 novembre 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74bfffd80027b5d30311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00153

    TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 22/00153

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 22/00153 - Portalis DBZT-W-B7G-F4RJ - parquet 22262000092 - minute n°87/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74ed64f81b1bb3118be2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00153

    TJ Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 DECEMBRE 2023 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME SCIORE, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00153 - N° Portal

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