Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00159
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 22/00159
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4ZA - parquet 22007000079 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 22/00159
TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 22/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 4] SUR-[Localité 14] N° RG 22/00159 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CQ25 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - S.A.S. [12] 1 copie certifiée conforme dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00159
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/00159
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 22/00159 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRWP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00159
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00159
MINUTE N°25/00122 JUGEMENT DU 21 MARS 2025 N° RG 22/00159 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FW5E AFFAIRE : [Y] [O] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] demeurant 5 rue du Moulin - Chénéché - 8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00159
TJ 09122, 3 janv. 2025, RG 22/00159
MINUTE : N° RG 22/00168- N° Portalis DBWU-W-B7G-CFW7 AFFAIRE : Communauté des Communes de la Haute Ariège c/ [P] [W] NAC : 70H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00159
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00159
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00159 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TGUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00159
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 22/00159
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Mai 2024 N° RG 22/00159 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JPTJ Epoux [F] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies certifiées co
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