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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00161

    TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 22/00161

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR : Maître [O] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10] (87) demeurant [Adresse 5] Représent

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 22/00161

    TJ 25388, 30 juin 2025, RG 22/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE Chambre de la famille Affaire N°N° RG 22/00161 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DNWS DEMANDEUR N° Minute Monsieur [W] [F] Chez Madame [O] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Stéphane BILLAUDEL de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00161

    TJ 10387, 27 juin 2025, RG 22/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00188 Nature : 88G N° RG 22/00161 N° Portalis DBWV-W-B7G-ENVT [Y] [H] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbfd8d284ccae5aa4c6fb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00161

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/00161

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 9] [Localité 13] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWQF Minute : 24/00549 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00161

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/00161 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXGF N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMAN

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00161

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 22/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFKM JUGEMENT Minute : 1306

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1