Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00161
TJ 86194, 25 nov. 2025, RG 22/00161
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DEMANDEUR : Maître [O] [V] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 10] (87) demeurant [Adresse 5] Représent
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ca other ca_paris n° 22/00161
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 22/00161
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'un
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ca other ca_paris n° 22/00161
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/00161
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 RG N°: N° RG 22/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Contestation d'un
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ca other ca_poitiers n° 22/00161
CA Poitiers, 11 sept. 2025, RG 22/00161
ARRET N° 233 N° RG 22/00161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQT [P] C/ MSA DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25388 n° 22/00161
TJ 25388, 30 juin 2025, RG 22/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBELIARD - TRIBUNAL JUDICIAIRE Chambre de la famille Affaire N°N° RG 22/00161 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DNWS DEMANDEUR N° Minute Monsieur [W] [F] Chez Madame [O] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Stéphane BILLAUDEL de la SELARL BILLAUDEL - DODANE, avocats a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 22/00161
TJ 10387, 27 juin 2025, RG 22/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 Jugement du : 27 JUIN 2025 Minute n° : 25/00188 Nature : 88G N° RG 22/00161 N° Portalis DBWV-W-B7G-ENVT [Y] [H] c/ [10] Notification aux parties le 27/06/2025 AR signé le par AR signé le par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00161
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00161
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFDR ---------------------- [J] [Y] [U] C/ [G] [A], Association AGS CGEA D'[Localité 7], S.A.R.L. [A] TP FRERES, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00161
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00161
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C/ [M] [T] C.C.C le 23/05/24 à: CPAM 52 par LRAR M. [T] par LRAR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00161
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 22/00161
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 9] [Localité 13] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWQF Minute : 24/00549 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00161
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00161
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFDR ---------------------- [T] [X] C/ [W] [M], S.A.R.L. [M] TP FRERES, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 octobre 2022 C
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00161
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00161
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE SECURITE SOCIALE ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7D5 du 13 Décembre 2021 Pole social du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00552 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00161
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/00161 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXGF N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMAN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00161
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 22/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFKM JUGEMENT Minute : 1306
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00161
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00161
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1784/23 N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC7B FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Janvier 2022 (RG 20/00949 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00161
CA Fort-de-France, 12 sept. 2023, RG 22/00161
ARRET N° N° RG 22/00161 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJ62 S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [X] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Prote
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00161
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 22/00161
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXX2 -LB- Arrêt n° 385 [Z] [B] / [S] [J], [T] [E] divorcée [J], [W] [J] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00161
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00161
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7EO ----------------------- [U] [X] C/ [Y] [O] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 118 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Soci
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00161
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00161
N° 294 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Dumas, le 25.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me De Gary, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00161 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00161
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00161
21/07/2023 ARRÊT N°2023/322 N° RG 22/00161 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORZL CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00207) LUSSON [J] [F] épouse [U] C/ CGEA DE [Localité 5] S.A.R.L. ME [R] [Y] S.E.
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00161
CA Orléans, 4 juill. 2023, RG 22/00161
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL VIDAL AVOCATS CPAM D'[Localité 5] EXPÉDITION à : [O] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°313/2023 N° RG
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