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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00162 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00162

    TJ 14118, 15 sept. 2025, RG 22/00162

    AFFAIRE : Madame [L] [H] 2 80 08 61 169 060 01 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00162 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H6UB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 SEPTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbb3354b52e4d6be1ae81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00162

    TJ 44109, 16 mai 2025, RG 22/00162

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 22/00162 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRXD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Blandine PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68279274cc66e05104b5d2e9
  • tj Expertise tj92050 n° 22/00162

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 22/00162 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XILH N° Minute : 25/00559 AFFAIRE [D] [P] épouse [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, Comité d’éta

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b562a56cbbf92963475
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00162

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00162 N° Portalis 352J-W-B7G-CVWGB N° MINUTE : Assignations du : 09 Décembre 2021 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. Les As

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f4342d338c20d3159e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1