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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00167 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00167

    TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 22/00167

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/00167 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D4A3 [M] [W] C/ [K] [C], E.U.R.L. ONLY CONSTRUCTION, prise en la personne de son liquidateur M. [K] [C], [U] [N] ENTRE : Madame [M] [W] 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829cdcdc6046d47b2ee93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00167

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 22/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 3] SUR-[Localité 6] N° RG 22/00167 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRB4 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - [8] 1 copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d783cdc6046d477b8918
  • tj Expertise tj17300 n° 22/00167

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 22/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00167 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EUJ5 AFFAIRE : [S] [C] C/ Commune DE [Localité 21] MINUTE : 25/00017 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f3075782d5f06f8bb1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00167

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 14 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00167 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVUA 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f721ff97dabd6b871d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1