Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00167
TJ 51108, 8 avr. 2026, RG 22/00167
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 22/00167 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D4A3 [M] [W] C/ [K] [C], E.U.R.L. ONLY CONSTRUCTION, prise en la personne de son liquidateur M. [K] [C], [U] [N] ENTRE : Madame [M] [W] 8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00167
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 22/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 3] SUR-[Localité 6] N° RG 22/00167 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRB4 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - [8] 1 copie certifiée conform
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tj Expertise tj17300 n° 22/00167
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 22/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00167 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EUJ5 AFFAIRE : [S] [C] C/ Commune DE [Localité 21] MINUTE : 25/00017 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice
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ca other ca_angers n° 22/00167
CA Angers, 27 mai 2025, RG 22/00167
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00156 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00167
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/00167
Arrêt n° 24/00304 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVA5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/00241 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00167
CA Rennes, 6 juin 2024, RG 22/00167
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2022 Date de la saisine : 12 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 21 DECEMBRE 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00167
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00167
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFFP ----------------------- [O] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00167
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 14 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00167 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVUA 89A JUGEMENT AFFAIRE : [O] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00167
CA Chambéry, 5 mars 2024, RG 22/00167
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Mars 2024 N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G44S Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 12 Juillet 2021, RG 17/00894 Appelante Mme [R], [S], [Z], [Y] [N] née le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00167
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00167
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 novembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQC5 Monsieur [D] [B] c/ S.A.S. CHANTIER NAVAL COUACH Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00167
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00167
ARRÊT N°490 N° RG 22/00167 N° Portalis DBV5-V-B7G-GORE S.A.R.L. SIRIUS C/ S.A.R.L. ATELIER 715 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00167
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00167
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1174/23 N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGW MLB / SL GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00167
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 22/00167
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBPY Jugement (N° 2021005321) rendu le 25 novembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00167
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00167
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00167 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00167
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2023, RG 22/00167
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUMS SOCIETE CLINIQUE [3] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00167
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00167
ARRÊT N°23 SP R.G : N° RG 22/00167 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBY S.A.R.L. AB TRANSPORT C/ S.A.R.L. ALLIANZ S.A.S. UFA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00167
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00167
21/07/2023 ARRÊT N°2023/317 N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORZ2 CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00212) LUSSON [T] [O] C/ S.A.R.L. ME [V] [D] S.E.L.A.R.L. ME [I] [N] CGEA DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00167
CA Caen, 24 mai 2023, RG 22/00167
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FI Madame [M] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 22/4195 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00167
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00167
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00167 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDOE JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Février 2022, enregistrée sous le n° 1118000215
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00167
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 22/00167
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/00167 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYM VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 novembre 2021 par le juge des contentieux
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