Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00169
TJ 68224, 14 janv. 2026, RG 22/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00169 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HXHQ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Dans la procédure
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00169
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 22/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 12] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 22/00169 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LK5K ------------- [P], [I], [V] [D] épouse [K] [X] C/ [L], [S] [K] [X] Art. 1107 CPC - D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 22/00169
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 22/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE NULLITE DU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00169 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q56E Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE CIC EST, société anonyme, immatriculée au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00169
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00169
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00169 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JA7K Minute N° : 25/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Madame [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : CPAM HD [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00169
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 22/00169
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Août 2024 N° RG 22/00169 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRYH Code affaire : 88U COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TRO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00169
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PEREZ Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSENCZVEIG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/00169 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXZ6 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/00169
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 22/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 4 Juin 2024 N° RG 22/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MXYH Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté d’Anne-Laure MARETTE, greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL
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