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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00172 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00172

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 22/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HOJJ Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [M] [E] c/ S.A.R.L. CENTRE [Localité 2] DE L’HABITAT ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75decdc6046d477e6e73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00172

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 22/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HURN KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 janvier 2026 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b00dcdc6046d4772ab85
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00172

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00172

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00172 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 41] [Adresse 35] [Localité 7] représentée par Me Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed37d33109fd079b6dff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00172

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 22/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me [X] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00172 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6RK N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec90ea89248182a5901
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00172

    TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 22/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 22/00172 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab35e30bd4f0c3f6bcb2c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00172

    TJ Versailles, 23 févr. 2024, RG 22/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/00172 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RQ ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5762a5ebf9472f14798

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1