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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00196

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK24 En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56fb0cdc6046d477258d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00196

    TJ 30189, 31 mars 2026, RG 22/00196

    Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 31 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00196 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJKF

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b0ccdc6046d47a9ee57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00196

    TJ 51108, 6 mars 2026, RG 22/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 22/00196 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDJQ , [V], [S] C/ S.A., [1] DEMANDEUR:, [V], [S], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Maître DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5d0c6cdc6046d4719ffa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00196

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 22/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Mars 2026 N° RG 22/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E2MO MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5e78cdc6046d47acf81b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00196

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 22/00196

    AFFAIRE : Monsieur [R] [O] 1 75 01 08 105 115 85 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00196 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7KG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 699e164ecdc6046d479de192
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00196

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 22/00196

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 22/00196 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZ4M N° MINUTE 25/00205 AFFAIRE : [E] [O] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483add062d9f810e6981
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00196

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00814 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTXH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 04 Avril 1992 à [Localité 6] (LOIRE ATL

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a999c9d5768f5969cf45
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00196

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/00196 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXOH DEMANDEUR M. [M] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Capucine BOHUON - #L0090 DEFENDEURS M. [U] [P], [E] [S] Me [B] [G] es qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f0c82a5ebf9472f114ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00196

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXS N° de MINUTE : 23/02186 DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 658b22c12c4a0d96dcd7773a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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