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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/00196
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 22/00196
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LK24 En date du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00196
TJ 30189, 31 mars 2026, RG 22/00196
Copie délivrée à Me Muriel BERGER-GOUAZE la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 31 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00196 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJKF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00196
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 22/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 22/00196 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EDJQ , [V], [S] C/ S.A., [1] DEMANDEUR:, [V], [S], [Adresse 2], [Localité 2] représenté par Maître DEVARENNE de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00196
TJ 22278, 3 mars 2026, RG 22/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Mars 2026 N° RG 22/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E2MO MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00196
TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 22/00196
AFFAIRE : Monsieur [R] [O] 1 75 01 08 105 115 85 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00196 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7KG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00196
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 22/00196
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 22/00196 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZ4M N° MINUTE 25/00205 AFFAIRE : [E] [O] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00196
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 22/00196
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKTH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00196
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00196
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7LB. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/337 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00196
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00196
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00196
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00196
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFN2 ---------------------- [S] [J] C/ S.A.S. JEAN NICOLAS ANTONIOTTI ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formati
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00196
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 22/00196
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00814 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTXH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le 04 Avril 1992 à [Localité 6] (LOIRE ATL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00196
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00196
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G47Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 07 Décembre 2021, RG 2021J00114 Appelant M. [P] [G], demeurant [Adresse 3] - [Lo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00196
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/00196 N° Portalis 352J-W-B7G-CVXOH DEMANDEUR M. [M] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Capucine BOHUON - #L0090 DEFENDEURS M. [U] [P], [E] [S] Me [B] [G] es qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00196
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 22/00196
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXS N° de MINUTE : 23/02186 DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00196
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00196
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1659/23 N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDPY OB/CH 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Janvier 2022 (RG 19/01311 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00196
CA Papeete, 27 oct. 2023, RG 22/00196
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG : N° RG 22/00196 APPELANTE S.C.I. CAROLIVE assistée de Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Maître [V] [D] Li
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00196
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00196
OM/SC [M] [B] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00196
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 22/00196
N° RG 22/00196 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7MU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00160 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00196
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/00196
ARRET N°180 CP/KP N° RG 22/00196 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTB Etablissement Public DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE C/ [F] [F] ETOURNEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00196
CA Douai, 2 mars 2023, RG 22/00196
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00196 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBSM Jugement (N° 20/00678) rendu le 23 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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