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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00197 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00197

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 22/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2025 N° RG 22/00197 - N° Portalis DB22-W-B7F-QMBD Code NAC : 58Z DEMANDERESSE : Madame [Z], [W] [D] veuve [P] née le [Date naissance 9] 1965 à [Localité 18] (59), demeurant [Adresse 4], représentée par Maître Sandrine M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44030a00405eb741fcd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00197

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00197

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3e0419bca6fe587a2aa
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00197

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 22/00197

    Pôle Social - N° RG 22/00197 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOZA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Me Betty WOLFF - Me Corinne MANCHON, - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX COLLECTIF DU TRAVAIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a79e2958c07e91d4e59
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00197

    TJ Versailles, 20 déc. 2023, RG 22/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 20 DECEMBRE 2023 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME SCIORE, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 22/00197 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce9f86f3a33381eb695eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1