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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00199 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00199

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00199

    Minute n° : N° RG 22/00199 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IM3S Affaire : [K] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me MAULEON substituan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a6de0ebe408dac7bdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/00199

    TJ 94028, 10 sept. 2025, RG 22/00199

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00199 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TCJT / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31d99c6c6896192a71eb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00199

    TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 22/00199

    AFFAIRE : Monsieur [N] [P] 1 64 01 99 208 270 63 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00199 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H7LF Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3aad1149c853c5e8f7d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00199

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00199 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWAA 88D JUGEMENT AFFAIRE : [F] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11aa8072c53c9d62b48b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00199

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/00199

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F57L NAC : 38Z JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [I] [X] [Adresse 1] [Adresse 4] AFRIQUE DU SUD Rep/assistant : Maître Maxime DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8bf387f632de7e755bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00199

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Jacinthe RICHAUD - Me Yahia MERAKEB - Me Stéphane BONIN délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00199 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYIL N° MINUTE : Assignation du : 21, 22 et 23 Décembre 2

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