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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00202 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00202

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 22/00202

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00202 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643eb90bb2f8a66ca652c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00202

    TJ Dijon, 20 déc. 2024, RG 22/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00202 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HN7W Jugement Rendu le 20 DÉCEMBRE 2024 AFFAIRE : [O] [W] C/ [X] [Y] ENTRE : Madame [O] [W] agissant en qualité de re

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e09e1ba1f209137cbf7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00202

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 22/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00202 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSSV N° de minute : 24/494 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04f998cb644d8dfead4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00202

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 22/00202

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2024 Audience du : 12 janvier 2024 Minute n° : Requête n° : N° RG 22/00202 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRFA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [B] domicilié : chez [B] [F] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a96e966f73cc6011f091

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1