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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00203 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj85194 n° 22/00203

    TJ 85194, 6 mars 2026, RG 22/00203

    60C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00203 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COBO AFFAIRE : SOCIETE CONCHYLICOLE DE L’ILE DUMET C/ LE FINISTERE ASSURANCE , [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE SOCIETE CONCHYLICOLE DE L’ILE DUMET, SARLU i

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00203

    TJ Nanterre, 20 déc. 2024, RG 22/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Décembre 2024 N° RG 22/00203 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI43 N° Minute : 24/01808 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d4e31ba1f209137c5162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00203

    TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00203 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96eeb6beb667f22ffd48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00203

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 22/00203

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GATS N° MINUTE 24/00181 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [O] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45e42439575e2f53177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00203

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00203

    N° RG 22/00203 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLA6 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. SOLEO C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00203 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLA6 __________________________ CC délivr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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