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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00204 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 22/00204

    TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 22/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00204 N° Portalis DB3K-W-B7G-FMNA CT/CA AFFAIRE [E] [G] [K] [D] épouse [Y] C/ [H] [Y] __________ DIVORCE [Adresse 5]. 1107 CPC Demande en divorce autre que par consentement mutuel ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154574e929a9d8fa356a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00204

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 22/00204

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 03 juin 2025 1re chambre civile 53B N° RG 22/00204 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JSOT AFFAIRE : [Z] [N] Représenté par Mme [T] [C] tutrice légale [F] [N] [A] [N] C/ [X] [J] E.A.R.L. OVO SOL c

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e390e1aa44555aa9dcc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00204

    TJ 62041, 23 mai 2025, RG 22/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00204 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHSP JUGEMENT DU 23 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANNY, V

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88ae40cd0f0b3d004f98
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00204

    TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 22/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MENDES (D1569) Me DENIZOT (B0119) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00204 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT6B N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 24 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14637bfa4c7b1df1a95b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00204

    TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 22/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00204 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWER 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6627feda42439575e2f7eb9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1