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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00205 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00205

    TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 22/00205

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/25 N° RG 22/00205 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPQX DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f418cdc6046d470a461f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00205

    TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00205

    Minute n° : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INKJ Affaire : [J]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [J], demeurant [Adresse 2] Non comparante, r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac808a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 22/00205

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 22/00205

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 22/00205 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2PO NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [O] [W] [A] épouse [X] [U], née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59533876d446c8f492d46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00205

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 22/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00335 Pôle Social TASS - TCI - Aide SocialeJUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00205 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HORG Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [Z] [P] / C.P.A.M. DE [Localité 3] Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 689661db0279fffe8433ac47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00205

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/00205 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7DG Affaire : Société VACANCEOLE CÔTE D’AZUR - Société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3e49deb7110df9bd7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00205

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/00205

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :25 mars 2024 Salarié :Mme [V] [C] Requête n° : N° RG 22/00205 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRJ3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4], prise en la personne de son di

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871167b6231d697d25f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1