Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00205
TJ 73011, 27 févr. 2026, RG 22/00205
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 27/02/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 26/25 N° RG 22/00205 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPQX DEMANDEUR : S.A.S. SODEREV TOUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postu
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ca other ca_versailles n° 22/00205
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 22/00205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6RR AFFAIRE : [HR] [B] ... C/ Me [H] [S] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ALIZE WELCOME Association
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/00205
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 22/00205
Minute n° : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INKJ Affaire : [J]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [R] [J], demeurant [Adresse 2] Non comparante, r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 22/00205
TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 22/00205
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 22/00205 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2PO NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [O] [W] [A] épouse [X] [U], née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00205
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 22/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00335 Pôle Social TASS - TCI - Aide SocialeJUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00205 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HORG Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [Z] [P] / C.P.A.M. DE [Localité 3] Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Z] [
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ca other ca_rennes n° 22/00205
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00205
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°195/2025 N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMDA Me [G] [Y] Mme [O] [U] Association AGS CGEA DE [Localité 29] C/ M. [X] [T] RG CPH : 19/00397 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécut
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/00205
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 22/00205
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO5V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2022
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ca other ca_chambery n° 22/00205
CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 22/00205
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 5]/075 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 Sur rectification d'erreur matérielle N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5B2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00205
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 22/00205
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5B2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 09 Décembre 2021 Appelants
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00205
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00205
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7MK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00018 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00205
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00205
SA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ SCI ARCASU SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00205
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 22/00205
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBTC Jugement (N° 19/03739) rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00205
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/00205 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7DG Affaire : Société VACANCEOLE CÔTE D’AZUR - Société par actions simplifiée à associé unique, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00205
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 22/00205
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :25 mars 2024 Salarié :Mme [V] [C] Requête n° : N° RG 22/00205 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRJ3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4], prise en la personne de son di
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 22/00205
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00205
SA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ SCI ARCASU SELARL MP ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00205
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00205
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIYJ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00205
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5N7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00205
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00205
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBN3 [K] C/ Société [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02805 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00205
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00205
N° 8 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Huguet, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00205 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°312, rg n° 21/00096 du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00205
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00205
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1763/23 N° RG 22/00205 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSL MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 31 Janvier 2022 (RG 21/00251) GRO
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