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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00208

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 22/00208

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QXWR AFFAIRE : [F] [H] / [9] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad04ecdc6046d470c2637
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 22/00208

    TJ 09122, 6 mai 2025, RG 22/00208

    LE EXP: GROSSE: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 06 MAI 2025 PRESIDENT : Monsieur BOURDEAU, Président du Tribunal GREFFIER : Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier N° RG 22/00208 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CESL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f477c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00208

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00208 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWEY 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670428de8d5cd4a87591baba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00208

    TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00208 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96efb6beb667f22ffd6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1