Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00215
TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 22/00215
DOSSIER : N° RG 22/00215 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [P], [M] [R] épouse [J] née le 21 Avril 1962 à [Localité 1] (73) , Monsieur [F] [U] [J] né le 07 Août 1950 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00215
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 22/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00171 N° RG 22/00215 N° Portalis DB2G-W-B7G-HXGE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 mars 2026 Dans
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00215
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 22/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Septembre 2025 N° RG 22/00215 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XI5W N° Minute : 25/01063 AFFAIRE [E] [T] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00215
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 22/00215
Pôle social - N° RG 22/00215 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPFM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [8] - CPAM DE [Localité 5] - Me Bruno LASSERI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/00215
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 22/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00215 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WTX JUGEMENT DE CADUCITE ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE MAI EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00215
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00215
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOW3 Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00215
TJ Marseille, 28 janv. 2025, RG 22/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 22/00215 N° Portalis DBW3-W-B7G-2WTX AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence Le Saint Yves 32-34-36-38 Chemin de Gibbes - 13014 MARSEILLE C/ Société VIR-GIL DÉBATS : A
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00215
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 22/00215
Décision du 24 Janvier 2024 Minute n°24/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DONNER ACTE 24 Janvier 2024 (Article L.222-2 alinéa 2 du code de l’expropriation) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 22
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