Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/00220
TJ 95500, 11 mai 2026, RG 22/00220
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 11 Mai 2026 N° RG 22/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MPMI 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [Q] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00220
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00220
Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute : N° parquet : 21309000120 N° RG : 22/00220 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00220
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 22/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Affaire : Association [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDÉE Dossier : N° RG 22/00220 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F75Z Décision n° Notifié le à - Association [4] - CAISSE PRIMAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00220
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 22/00220
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00220
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 22/00220
N° RG 22/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEUZ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE 51Z N° RG 22/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WEUZ Minute n° 2024/00673 AFFAIRE : S.A.R.L. LE FOURNIL DE NICOLAS ET CELINE C/ Commune [Localité 6] MAIRIE DE [Localité 6], [Z] [G], [F] [G], [P] [G], [W] [H] [Y] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00220
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VYIG JUGEMENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEURS: Mme [C] [A] épouse [E] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Vanessa BLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [E] [Adresse 3] [Localité 11] repré
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00220
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 22/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 22/00220 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIM 88H Minute n° 24/00082 CADUCITÉ Du : 18 janvier 2024 cc délivrées le à : Mme [Z] [Y] CAF DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du co
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