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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00226 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 22/00226

    TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 22/00226

    Expéditions délivrées le à Me [Localité 4] - M. [K], Copies exécutoires élivrées le à Me [Localité 4] - M. [K], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00226 - N° Portalis DB36-W-B7G-CYUB PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6909888b43d68eab4071a3bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00226

    TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 22/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JAF Cabinet 5 N° RG 22/00226 - N° Portalis DBW5-W-B7G-H2OR N° Minute : AFFAIRE [Y] [A] Me Stéphanie BOURDON C\ [N] [M] Me [K] LE BRET JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [A] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1afb4ad61014a2085da42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00226

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00226

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIE S 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00226 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP6T Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd683aab7e661bd4f73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00226

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 22/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARTY et Me DE FROIDCOURT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MALEMPRÉ ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00226 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVW3G N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2021 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d9c944f91b65d3a04bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00226

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 22/00226

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2024 60A RG n° N° RG 22/00226 Minute n° AFFAIRE : [L] [G] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CPAM DE [Localité 6], Mutuelle PRO BTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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