Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj12202 n° 22/00227
TJ 12202, 28 avr. 2026, RG 22/00227
JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00227 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CW7N AFFAIRE : [I] [T] C/ Société [1], Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Pierre GIGAREL, Bruno GIULIANI, GREFFIER : Laurent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 22/00227
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 22/00227
N° Minute : 26 / 03 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 22/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DAX2 JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [G] [E] épouse [W] [F] [W] C/ [X] [C] [C] [I] S.A.S. COULEUR VILLAS NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LABAT et DEYTS - C
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 22/00227
TJ 30007, 16 déc. 2025, RG 22/00227
MINUTE N° : 25/160 DU : 16 décembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/00227 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CHGS / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [O] C/ [Z] et autres DÉBATS : 21 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00227
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 22/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00227 N° Portalis DBW3-W-B7G-23BQ AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [R] [Y] [L] DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00227
TJ Chartres, 2 sept. 2024, RG 22/00227
N° RG 22/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUQ ============== Jugement n° du 02 Septembre 2024 Recours N° RG 22/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FYUQ ============== [C] [R] C/ Société CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, Société [11], Société FONDS D INDEMNISAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00227
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 22/00227
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 N° RG 22/00227 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGVX DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume DERRIEN, avocat au barreau de LILLE D
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00227
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00227 N° Portalis DBW3-W-B7G-23BQ AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [N] [L] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 7 Mai 2024
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00227
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 22/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 22/00227 N° Portalis DBW3-W-B7G-23BQ AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ M. [G] [K] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIB
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