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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00228 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00228

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00228

    Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute :                      N° parquet : 22021000312 N° RG  : 22/00228 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f34de8a05cb082ac60f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00228

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/00228 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJDR N° Minute : 25/00292 AFFAIRE Société [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c090a9a68b9882bed3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00228

    TJ 44109, 21 mars 2025, RG 22/00228

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTRI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcc678962745b78e48c59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00228

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00228

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP6S Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd883aab7e661bd4fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00228

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/00228

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSV3 ============== [D] [M] C/ S.A.R.L. OLM RACING, S.A.S.U. AUDEXIA Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me DECHERF T47 -Me BAIS T32 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c038db413efec043ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00228

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00228 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1