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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00228
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00228
Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute : N° parquet : 22021000312 N° RG : 22/00228 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUAT
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ca other ca_versailles n° 22/00228
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 22/00228 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6HU AFFAIRE : S.A.S. HOLISTEA C/ [E] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00228
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/00228 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJDR N° Minute : 25/00292 AFFAIRE Société [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [5] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00228
TJ 44109, 21 mars 2025, RG 22/00228
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTRI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00228
TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00228
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00228 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NP6S Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00228
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/00228
2ème Chambre ARRÊT N° 374 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMGA (Réf 1ère instance : 17/4174) (3) Mme [U] [X] épouse [H] C/ M. [F] [O] S.A.R.L. GERMAUX S.A.S. GENERAL AUTOMOBILE S.A.S. VOLVO CAR FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie ce
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00228
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00228
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00389 ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00228
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 22/00228
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSV3 ============== [D] [M] C/ S.A.R.L. OLM RACING, S.A.S.U. AUDEXIA Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me DECHERF T47 -Me BAIS T32 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00228
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00228 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00228
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00228
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 22/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2022 Date de saisine : 24 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Contes
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00228
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00228
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 545/24 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDZU IF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 27 Janvier 2022 (RG 20/00130 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00228
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 22/00228
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2B Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00228
CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 109 DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNHR Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre en date du 06 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00470
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00228
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00228
S.A.R.L. BOURGOGNE MIROITERIE C/ [R] [I] C.C.C le 15/02/24 à -Me RONFARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00228
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00228
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5I [J] [V] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU [Localité 3] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 janvier 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00228
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00228
C 9 N° RG 22/00228 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00228
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00228 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6WR AFFAIRE : [Y] [V] C/ Société ABB FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00228
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00228
Arrêt n° 23/00294 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVGV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Décembre 2021 20/00094 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00228
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/00228
N° RG 22/00228 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7O5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00127 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 23 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. TANDEM URBAIN [Adresse 2] [Localité 3] re
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