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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00234 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj50147 n° 22/00234

    TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 22/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBY6-W-B7G-DH4D JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [I] [T] né le 30 Octobre 1979 à SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0423d6da041962ae5b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00234

    TJ 73011, 26 sept. 2025, RG 22/00234

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 26/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 22/00234 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQCU DEMANDEUR : Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [P] [H] [Adresse 3] [Localité 5] T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580150e2901d10fa59938
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 22/00234

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 22/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] JUGE DE L’EXECUTION ADJUDICATIONS N° RG 22/00234 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23HI JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Me [A] [T], mandataire judiciaire à la sauvegarde, au redressement et à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b7876d446c8f488391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00234

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 22/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 17] POLE SOCIAL N° RG 22/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBCK N° MINUTE : 25/00556 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 16] [Localité 5] assistée par Me Léo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36589da3689504643040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00234

    TJ 68066, 24 juin 2025, RG 22/00234

    N° RG 22/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOK2 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 22/00234 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOK2 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56fa0a00405eb74236d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00234

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/00234

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOW6 Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd183aab7e661bd4f03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00234

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/00234

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTZ6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Brigitte CHIRADE Assesseur: Vincent LOUER

    Lire la décision → Vérifier la source 665781a2d8291d53fff0660c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00234

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 22/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 22/00234 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5NJ Minute : 24/00614 Madame [C] [P] EPOUSE [J] Représentant : Me Carina BRANCO, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8deb5437666d8626e2e9
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00234

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 22/00234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00234 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBCK N° MINUTE 24/00210 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Madame [C] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] (Bénéficie d’une aide juriditio

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2bf1ab83ab779a7ba441
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00234

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00234 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAGK N° MINUTE : Requête du : 21 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88497683235322af0ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1