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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 22/00238

    TJ 53130, 4 mars 2026, RG 22/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 22/00238 N° Portalis DBZC-W-B7G-DTQQ N° MINUTE : 26/ 0095 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier RUPP, avocat au barrezau de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd9161cdc6046d47ca68a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 22/00238

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 22/00238

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/00238 - N° Portalis DBWV-W-B7F-EHV3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [S] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7cc9548223b2c7abd2f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00238

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 22/00238

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86ed22713eb88c767cd
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 22/00238

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 22/00238

    DOSSIER N° : N° RG 22/00238 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HLC6 AFFAIRE : S.C.I. DU JARRIER Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3070869293f91fcc8c737
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj57463 n° 22/00238

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/00238

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00238 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [S] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f33cf40727a004462d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00238

    TJ Valenciennes, 24 mai 2024, RG 22/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00238 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYPX N° RG 22/00279 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FY5L (Jonction) N°MINUTE : 24/209 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenci

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6f38fd0744296ded3138
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00238

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 22/00238

    N° RG 22/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZB 89A MINUTE N° 24/00581 ___________________________ 16 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [H] [S] C/ CAISSE MONNAIE DE PARIS ________________________ N° RG 22/00238 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZB ________________________ CC délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cfd72c3aeb182129fc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1