Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/00245
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 22/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00245 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OKEX NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Thierry-xavier FLOQUET Me Anne-guillaume SERRE (postulant) Me Matthieu ODIN (plaidant) Jugement Rendu le 09 Janvier 2026
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tj Expertise tj69123 n° 22/00245
TJ 69123, 13 nov. 2025, RG 22/00245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00245 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPGU Jugement du : 13 Novembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 13/11/2025 expédition à Me Benoît COURTIN - 2216 Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00245
TJ Chartres, 2 août 2024, RG 22/00245
N° RG 22/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY2Q ============== Jugement n° du 02 Août 2024 Recours N° RG 22/00245 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FY2Q ============== [I] [W] C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à Me Jean MAZURIER Copie certifiée conforme délivrée l
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