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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 22/00250

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 22/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Mars 2026 Rôle : N° RG 22/00250 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFER DEMANDERESSE A L’INCIDENT Grosses délivrées le 02/03/2026 à - Maître Lionel LEON, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69baacdc6046d478e735f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00250

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 22/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00250 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0188dcb0e97e91185a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 22/00250

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 22/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Jugement du : 10 OCTOBRE 2025 Minute n° : 25/00248 Nature : 89A N° RG 22/00250 N° Portalis DBWV-W-B7G-EQIA [Y] [C] c/ [9] Notification aux parties le 10/10/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29502e97b8c1829960e47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00250

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 22/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 22/00250 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJOW N° Minute : 25/00639 AFFAIRE S.A. [13] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [13] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed7b34a5cb0e4896442
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 22/00250

    TJ 68224, 16 avr. 2025, RG 22/00250

    N° RG 22/00250 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUKN Madame [X] [V] /c Monsieur [T] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/20281 N° RG 22/00250 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HUKN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6809550cfa1497b96f2d6edb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1