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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00252

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 22/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBD AFFAIRE : M. [T] [X] [W] [F] (Me Pascale MAZEL) C/ M. [V] [E] [D] (Me Antoine D’AMALRIC) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6b91f8a20b910ffd273
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00252

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00252 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJQX N° Minute : 24/01564 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 672a819f1e66077ea39552f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00252

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 22/00252

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 22/00252 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU7M Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574af06e1567cddc04c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00252

    TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 22/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2681bb6f60ce8bc9252
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00252

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTWP N° de minute : 24/00426 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC à Me HUMBERT JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddad0bc3cb438c2617e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00252

    TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00252

    Pôle social - N° RG 22/00252 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQAE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey BREGERAS - Me Mylène BARRERE - M. [G] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7514c0f14416cdeb0a9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1