Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00252
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 22/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBD AFFAIRE : M. [T] [X] [W] [F] (Me Pascale MAZEL) C/ M. [V] [E] [D] (Me Antoine D’AMALRIC) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audien
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ca other ca_angers n° 22/00252
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00252
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_bordeaux n° 22/00252
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 22/00252
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQK3 [D] [I] [Z] [L] [T] c/ S.A.S. MAISONS M.C.A Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 22/00252
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VO Décision déférée à la Cou
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ca other ca_riom n° 22/00252
CA Riom, 10 déc. 2024, RG 22/00252
10 DECEMBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX7E DEPARTEMENT DU PUY DE DÔME / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00252
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00252 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJQX N° Minute : 24/01564 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00252
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00252
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1237/24 N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEBF MLB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 31 Janvier 2022 (RG 20/00319 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00252
CA Colmar, 10 sept. 2024, RG 22/00252
MINUTE N° 24/643 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00252
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 22/00252
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 22/00252 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LU7M Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00252
TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 22/00252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00252 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00252
CA Paris, 21 juin 2024, RG 22/00252
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 (n° /2024, 64 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GK Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 202
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00252
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00252 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTWP N° de minute : 24/00426 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN VERVAECKE 1 CCC à Me HUMBERT JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL V
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00252
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00252 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6JO AFFAIRE : S.A.S. DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00252
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00252
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBPZ [M] C/ Société [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02837 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00252
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 22/00252
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB2P Jugement (N° 20/04063) rendu le 06 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00252
CA Fort-de-France, 9 janv. 2024, RG 22/00252
ARRET N° N° RG 22/00252 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKNC LA SARL CREATIV HAIR STUDIO C/ LA SCI ESPERANCE IMMO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président des Référé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00252
TJ Versailles, 15 déc. 2023, RG 22/00252
Pôle social - N° RG 22/00252 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQAE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Audrey BREGERAS - Me Mylène BARRERE - M. [G] [X] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00252
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/00252
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 402/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXBD Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00252
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00252
N° RG 22/00252 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7QO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Décembre 2021 APPELANTE : S.A. LE FLOCH DEPOLLUTION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00252
CA Pau, 24 oct. 2023, RG 22/00252
AB/CD Numéro 23/03465 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/10/2023 Dossier : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDHH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af
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