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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00254

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 22/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00254 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVVCV N° MINUTE : Assignation du : 03 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE LE 3-

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b480e2901d10fa389b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00254

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 22/00254

    N° RG 22/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAOD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00579 N° RG 22/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAOD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [V] [R] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39ad5a46e9090b2bedb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00254

    TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00254 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJRN N° Minute : 25/00588 AFFAIRE S.A.S. [13] C/ [7] [Localité 16] [Localité 12] [Localité 10] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6843444ede8a05cb082b3870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00254

    TJ 57463, 5 mai 2025, RG 22/00254

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b0b07e21a56f624f45f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00254

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 22/00254

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231d2a56cbbf929604bb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00254

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00254

    MINUTE : 24/984 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAXD AFFAIRE : Société [6] ([7]) C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : L

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6845a970047761985199

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1