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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00255 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00255

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00255 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJRW N° Minute : 25/00952 AFFAIRE [R] [T] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [T] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd28c2c8561bd86eb91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00255

    TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 22/00255

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00255 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 JUILLET 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668eda922980a82f59dbc879
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00255

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 22/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00255 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCT4S N° de minute : 24/446 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [M] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebfa21c3411ff34578f83
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00255

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/00255

    DATE DU JUGEMENT : 29 Avril 2024 RG N° RG 22/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOJC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [A] [Z], [M] [L] C/ [E] [D] [R] épouse [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38acff20c06e7d9fe8041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00255

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00255

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00255 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSGP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [X] [L] épouse [K] Chez Monsieur [O] [K] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62b10596c9bad004e509
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00255

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Marc BORNHAUSER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00255 N° Portalis 352J-W-B7G-CWA5W N° MINUTE : Requête du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5466f3a33381eb5e419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1